J.O. 101 du 29 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07723
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Arrêté du 15 avril 2004 portant acceptation d'une donation
NOR : MCCB0400337A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 avril 2004, est acceptée, dans les conditions prévues par l'acte authentique de donation en date du 18 février 2004, la donation consentie par la Société de Port-Royal au bénéfice de l'Etat (ministère de la culture et de la communication).